Ce document a été établi pour permettre aux organisations de l’aviation civile de mieux comprendre le dispositif de notification et de traitement des évènements de sécurité instauré par le règlement européen 376/2014, dont il décrit les grands principes et les points-clés.
Document pédagogique, il ne se substitue pas au règlement qu’il décrit en des termes simplifiés et qui seul fait foi.
Cette troisième édition précise le fond règlementaire et explique les utilisations qui sont faites des notifications.
Guide notifier un incident :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/guide_notifier_incident_0.pdf
