Veille réglementaire

Arrêté du 17 janvier 2024 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier, dans la région de Nouveau Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims Nouveau JOE 21/01/24 CAT / NCC / SPO Création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans [...]

SIN N° 3985-S-67Commandes de vol des rotors mauvaise installation du clapet anti-retour du compensateur d'effort Rev 0 29/01/24 AS350 AS550 AS355 AS555 Cette SIN informe des mauvaises installations du clapet anti-retour (ref 8720 ou ref CRC24Z5AERO) du compensateur d'effort de la commande de lacet. Et rappel donc d'appliquer scrupuleusement :- la carte de remontage [...]

PLAN DE RETRAIT DE SERVICE DE CERTAINES AIDES RADIO A LA NAVIGATION PENDANT LA PERIODE DE FEVRIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2024 Consultez ce document : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/media/store/documents/file/l/f/lf_circ_2024_a_001_fr.pdf  

PLAN NEIGE SAISONNIER HIVER 2023 - 2024 Ce plan neige saisonnier est un complément au plan neige figurant dans l’AIP FRANCE paragraphe AD 1.2-2 (pages AD 1.2-4 à AD 1.2-12) et prend effet à partir du 16 novembre 2023 et jusqu’au 23 mai 2024.   Voir le document complet : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/media/store/documents/file/l/f/lf_circ_2023_a_016_fr.pdf

Le rapport sur la sécurité aérienne dresse, chaque année, un bilan et une analyse des événements de sécurité survenus aux opérateurs français de l’aviation civile et situe la France dans le contexte international en termes de niveau de sécurité. […]

PLAN DE RETRAIT DE SERVICE DE CERTAINES AIDES RADIO A LA NAVIGATION PENDANT LA PERIODE D’ICI AU 31 DECEMBRE 2024 https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/media/store/documents/file/l/f/lf_circ_2023_a_011_fr.pdf

Retrouvez le guide de la Limitation Utile en Hélicoptère sur le site de la DSAC : https://meteor.dsac.aviation-civile.gouv.fr/meteor-externe/#communication/4800

COLLISIONS AVIAIRES EN AVIATION GÉNÉRALE Note d'information technique pour faire face aux grands rapaces. Plusieurs grands rapaces sont présents en France métropolitaine et font l’objet de mesures de conservation définies dans des Plans Nationaux d’Actions telles que Zones de Sensibilité Majeure. Ces mesures font l’objet d’un paragraphe dédié dans cette nouvelle version de la note [...]

Le réglement d'exécution (UE) 2021/1296 du 04/08/21, modifiant l'AIROPS en ce qui concerne les exigences relatives à la planification et à la gestion du carburant/de l'énergie est entré en vigueur le 30/10/22. Il impacte les exploitants CAT, SPO, NCC et NCO (donc ATO et DTO). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1296

Voici les informations sur le plan neige saisonnier hiver 2022-2023. Ce plan neige saisonnier est un complément au plan neige figurant dans l’AIP FRANCE paragraphe AD 1.2-2 (pages AD 1.2-4 à AD 1.2-12) et prend effet à partir du 22 décembre 2022 et jusqu’au 25 mai 2023. https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/media/store/documents/file/l/f/lf_circ_2022_a_025_fr.pdf