RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1296 DE LA COMMISSION du 4 août 2021

Le réglement d’exécution (UE) 2021/1296 du 04/08/21, modifiant l’AIROPS en ce qui concerne les exigences relatives à la planification et à la gestion du carburant/de l’énergie est entré en vigueur le 30/10/22.
Il impacte les exploitants CAT, SPO, NCC et NCO (donc ATO et DTO).

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1296

Par Laurent Taupin|2023-06-07T16:33:22+02:00juin 7th, 2023|Veille réglementaire|Commentaires fermés

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