Veille réglementaire

PLAN NEIGE SAISONNIER HIVER 2023 - 2024 Ce plan neige saisonnier est un complément au plan neige figurant dans l’AIP FRANCE paragraphe AD 1.2-2 (pages AD 1.2-4 à AD 1.2-12) et prend effet à partir du 16 novembre 2023 et jusqu’au 23 mai 2024.   Voir le document complet : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/media/store/documents/file/l/f/lf_circ_2023_a_016_fr.pdf

Le rapport sur la sécurité aérienne dresse, chaque année, un bilan et une analyse des événements de sécurité survenus aux opérateurs français de l’aviation civile et situe la France dans le contexte international en termes de niveau de sécurité. […]

PLAN DE RETRAIT DE SERVICE DE CERTAINES AIDES RADIO A LA NAVIGATION PENDANT LA PERIODE D’ICI AU 31 DECEMBRE 2024 https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/media/store/documents/file/l/f/lf_circ_2023_a_011_fr.pdf

Retrouvez le guide de la Limitation Utile en Hélicoptère sur le site de la DSAC : https://meteor.dsac.aviation-civile.gouv.fr/meteor-externe/#communication/4800

COLLISIONS AVIAIRES EN AVIATION GÉNÉRALE Note d'information technique pour faire face aux grands rapaces. Plusieurs grands rapaces sont présents en France métropolitaine et font l’objet de mesures de conservation définies dans des Plans Nationaux d’Actions telles que Zones de Sensibilité Majeure. Ces mesures font l’objet d’un paragraphe dédié dans cette nouvelle version de la note [...]

Le réglement d'exécution (UE) 2021/1296 du 04/08/21, modifiant l'AIROPS en ce qui concerne les exigences relatives à la planification et à la gestion du carburant/de l'énergie est entré en vigueur le 30/10/22. Il impacte les exploitants CAT, SPO, NCC et NCO (donc ATO et DTO). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1296

Voici les informations sur le plan neige saisonnier hiver 2022-2023. Ce plan neige saisonnier est un complément au plan neige figurant dans l’AIP FRANCE paragraphe AD 1.2-2 (pages AD 1.2-4 à AD 1.2-12) et prend effet à partir du 22 décembre 2022 et jusqu’au 25 mai 2023. https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/media/store/documents/file/l/f/lf_circ_2022_a_025_fr.pdf

Voici la liste des organismes proposant des formations au vol avion ou hélicoptère avec des licences privées ou professionnelles de pilote (ATO section I ou II) https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Liste_des_organismes_approuv%C3%A9s_ATO.pdf

Le journal officiel de l'union Européenne, données relatives aux aérodromes : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2022:209:FULL&from=FR  

Revue de sécurité annuelle EASA 2022 : ci-dessous le lien pour consulter ce document, en anglais. https://www.easa.europa.eu/en/downloads/136977/en